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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-11-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2013-12-19, n° 6214, pp. 2718-2721 (PDF)
ISN: MAR-2013-R-96186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96186&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2013-12-19, n° 6214, pp. 2718-2721 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Définitions et dispositions générales
Chapitre II: Installation, utilisation et maintenance
Chapitre III: nstallation, utilisation et maintenance des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique
Chapitre IV: Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Chapitre V: Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines
Chapitre VI: Information et formation des salariés
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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