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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 15 mai 2014 concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-05-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2014-05-28, n° 157, p. 41660
ISN: BEL-2014-L-96150
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96150&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2014-05-28, n° 157, p. 41660
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2014-06-03)
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