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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-05-24, n° 120, p. 8518
ISN: FRA-2014-R-96094
Bibliographie: Journal officiel, 2014-05-24, n° 120, p. 8518
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-05-27)
Résumé/Citation: A notamment pour objet de préciser la périodicité et les modalités d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Texte(s) modifié(s):

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