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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,997) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-04-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-05-13, n° 110, p. 7922
ISN: FRA-2014-R-96029
Bibliographie: Journal officiel, 2014-05-13, n° 110, p. 7922
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-05-17)
Résumé/Citation: Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
Titre III: Délivrance et revalidation des brevets
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