L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en oeuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-05-02, n° 102, p. 7573
ISN: FRA-2014-R-95949
Bibliographie: Journal officiel, 2014-05-02, n° 102, p. 7573
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-05-08)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer