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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 14-116 du 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-02, n° 19, pp. 4-9
ISN: DZA-2014-R-95879
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-02, n° 19, pp. 4-9
JO du 2 avril 2014 JO du 2 avril 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-04-30)
Résumé/Citation: Est notamment chargée de mettre en place une solidarité inter collectivités locales à travers la mobilisation et la répartition des moyens financiers. Abroge le décret n° 86-266 du 4 novembre 1986.

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