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Décret n° 2-14-20 du 4 mars 2104 modifiant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

Main Region

First Region

Morocco
Medical care and sickness benefit
2014-03-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 4 relatif aux réunions du Conseil d'administration de l'Agence.

Electronic region

Serial region