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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo >

Nom: Arrêté interministériel n° 006/2011/METSS/MS du 7 octobre 2011 portant les conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 177 du Code du travail.
Pays: Togo
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-10-07
Entry into force:
ISN: TGO-2011-R-95724
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95724&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Togo, 2 p. PDF PDF
Texte(s) de base:

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