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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Loi n° 90-04 du 6 février 1990 relative au règlement des conflits individuels de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-02-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 208-212 (DOC.NORMES)
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 191-200 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1990-L-9559
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9559&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 208-212 (DOC.NORMES)
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 191-200 (DOC.NORMES)
JO du 7 février 1990 JO du 7 février 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Ce texte (DDS 1990-DZA 2) détermine les modalités de prévention et de règlement des conflits individuels de travail ainsi que les règles et procédures régissant les bureaux de conciliation et les tribunaux siégant en matière sociale. Abroge toute disposition contraire, notamment l'ordonnance no 75-32 du 29 avril 1975 relative à la justice du travail (SL 1975-Alg. 3), dont certaines dispositions demeurent néanmoins applicables à titre transitoire.

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