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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-02-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 206-208
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp. 191-200
ISN: DZA-1990-L-9558
Bibliographie: Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 206-208
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp. 191-200
Droit du travail, 1997, Institut national du travail, Algérie, pp. 345-352
Textes législatifs et réglementaires de référence concernant l'application des conventions n° 81 et 87, 2001-05-01, pp. 345-352
JO du 7 février 1990 JO du 7 février 1990 Secrétariat général du gouvernement (consulté le 2007-02-05)
Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-11) Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-11) Droit.Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Détermine les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions, obligations et protections des inspecteurs du travail. Abroge l'ordonnance no 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales (SL 1975-Alg. 4).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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