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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-03-20, n° 67, p. 5564
ISN: FRA-2014-R-95570
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95570&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-03-20, n° 67, p. 5564
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-03-25)
Résumé/Citation: Fixe le montant du versement minimum de cotisations permettant d'acquérir des trimestres d'assurance vieillesse entrant dans la détermination du droit à pension ou rente.
Texte(s) modifié(s):

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