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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-04-25, no 17, pp. 488-501
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp.3-44
ISN: DZA-1990-L-9557
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9557&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-04-25, no 17, pp. 488-501
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp.3-44
Journal officiel, 1991-08-14, No. 38, pp. 1201
Loi (telle que modifiée en 2016) Loi (telle que modifiée en 2016) Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Algérie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-04-23)
Résumé/Citation: Régit les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés (à l'exception des catégories de personnels et de travailleurs visées aux articles 3 et 4) et les employeurs. Titre II: Droits et obligations des travailleurs; Titre III: Relations individuelles de travail; Titre IV: Rémunération du travail; Titre V: Participation des travailleurs; Titre VI: Négociation collective; Titre VII: Cas de nullité; Titre VIII: Dispositions pénales. Abroge l'ordonnance no 71-74 du 8 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises (SL 1971-Alg. 2), l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé (SL 1975-Alg. 2), les articles 1 à 179 et 199 à 216 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur (SL 1978-Alg. 1), la loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail (SL 1981-Alg. 1), la loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (SL 1981-Alg. 3), la loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail (SL 1982-Alg. 2), et l'ensemble des textes réglementaires pris pour leur application.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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