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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Droit pénal et procédure pénale (2,719)

Nom: Loi n° 14-01 du 4 février 2014 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-02-16, n° 7, pp. 4-7
ISN: DZA-2014-L-95566
Bibliographie: Journal officiel, 2014-02-16, n° 7, pp. 4-7
JO du 16 février 2014 JO du 16 février 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-03-25)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux crimes et délits et leurs sanctions.
Texte(s) modifié(s):

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