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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Décret n° 2013-558 du 23 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités des Services de recrutement et de placement des marins.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-10-14, n° 3515, pp. 3116-3122
ISN: MDG-2013-R-95493
Bibliographie: Journal officiel, 2013-10-14, n° 3515, pp. 3116-3122

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