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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-331 du 13 mars 2014 relatif aux activités prud'homales.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-03-15, n° 63, p. 5331
ISN: FRA-2014-R-95478
Bibliographie: Journal officiel, 2014-03-15, n° 63, p. 5331
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-03-17)
Résumé/Citation: Modifie la liste des activités prud'homales ouvrant droit à indemnisation.
Texte(s) modifié(s):

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