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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant.
Pays: France
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-03-07, n° 56, p. 4928
ISN: FRA-2014-R-95472
Bibliographie: Journal officiel, 2014-03-07, n° 56, p. 4928
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-03-17)
Résumé/Citation: Adapte la partie réglementaire du Code du travail à la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres-restaurant sous forme dématérialisée.
Texte(s) modifié(s):

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