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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire (dans sa teneur modifiée au 4 février 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2013-07-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2014-02-10, n° 43, pp. 11625-11640
ISN: BEL-2013-CA-95446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95446&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2014-02-10, n° 43, pp. 11625-11640
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Legifrance, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-03-13)
Résumé/Citation: Règle notamment la procédure à respecter et la durée du travail temporaire en cas de remplacement d'un travailleur dont le contrat de travail a pris fin; de surcroît temporaire de travail; d'exécution d'un travail exceptionnel; ou d'une grève ou lock-out chez l'utilisateur. A été rendue obligatoire par arrêté royal le 26 janvier 2014.

Abroge les conventions collectives n° 36 et n° 58.
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