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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-03-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-03-06, n° 55, p. 4848
ISN: FRA-2014-L-95431
Bibliographie: Journal officiel, 2014-03-06, n° 55, p. 4848
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-03-10)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au compte personnel de formation, à l'apprentissage et aux autres mesures en faveur de l'emploi, à la représentativité patronale et syndicale, au financement des organisations patonales et syndicales ainsi qu'à la transparence des comptes des comités d'entreprise.
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