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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-01-31
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-02-22, no 37, p. 3310
ISN: BEL-1990-R-9517
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-02-22, no 37, p. 3310
Résumé/Citation: Modifie l'article 64 de l'arrêté royal sus-visé, dont le paragraphe 1er est complété afin d'ajouter la quote-part des revenus attribuée au conjoint aux revenus de l'exploitant, et dont le paragraphe 3 est abrogé.
Texte(s) modifié(s):

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