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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-01-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-02-22, no 37, pp. 3288-3307
ISN: BEL-1990-L-9516
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9516&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-02-22, no 37, pp. 3288-3307
Résumé/Citation: La Banque-carrefour aura pour mission d'assurer l'échange et la collecte des données sociales et de tenir à jour un répertoire des personnes et des données sociales à caractère personnel. Le texte établit notamment ses droits et obligations, ainsi que ceux des institutions de sécurité sociale dans leurs rapports avec elle, et précise les règles relatives à la protection des données sociales. Un corps d'inspecteurs sociaux est créé afin d'assurer la surveillance pénale du respect de la présente loi. Contient des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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