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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté du ministre du Plan et des Finances du 18 janvier 1990 fixant le statut des intermédiaires en bourse.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-01-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-01-23, No 6, pp. 112-115 (INFORM)
ISN: TUN-1990-R-9503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9503&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-01-23, No 6, pp. 112-115 (INFORM)

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