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Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.

Country(ies)

Benin

Subjects (Classification)

Non-discrimination

Adopted on (Date of text)

2006-07-17

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Electronic source title

Loi

Author

Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois

Publisher

Ministère du Travail et de la Fonction publique

Country

Bénin

URL

File