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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1945-02-07
Entry into force:
ISN: BEL-1945-L-94812
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07)
Texte(s) d'application:

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