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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-12-20, n° 295, p. 20809
ISN: FRA-2013-R-94770
Bibliographie: Journal officiel, 2013-12-20, n° 295, p. 20809
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-12-24)
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