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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, Maroc (708) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (4)

Nom: Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010.
Pays: Congo, Maroc
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-02-23
Entry into force:
Publié le: Congo: Journal officiel, 2013-10-31, n° 44, pp. 1046-1051 (PDF)
ISN: INT-2010-IA-94613
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94613&p_lang=fr
Bibliographie: Congo: Journal officiel, 2013-10-31, n° 44, pp. 1046-1051 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

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