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INT-2010-IA-94613
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Title_of_text
Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo; Morocco
Subjects (Classification)
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Adopted on (Date of text)
2010-02-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.
Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Serial region
Serial title
Congo: Journal officiel
Date
2013-10-31
Number
n° 44
Page range
pp. 1046-1051
File
F-71072652/COG-94613.pdf (PDF)