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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Afrique du Sud, Congo (90,091) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (288)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010.
Pays: Afrique du Sud, Congo
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-04-08
Entry into force:
Publié le: Congo: journal officiel, 2013-10-31, n° 44, pp. 1042-1046 (PDF)
ISN: INT-2010-IA-94612
Bibliographie: Congo: journal officiel, 2013-10-31, n° 44, pp. 1042-1046 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Résumé/Citation: Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

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