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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Pays: France
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-10-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-10-13, n° 239, p. 16901
ISN: FRA-2013-R-94388
Bibliographie: Journal officiel, 2013-10-13, n° 239, p. 16901
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-10-18)
Résumé/Citation: Définit les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires (article 1) et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans (article 2).
Texte(s) modifié(s):

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