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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom original: Ligj n° 117/2012 per trtansportin e mallrave te rrezikshme.
Nom: Loi n° 118/2012 du 13 décembre 2012 sur le transport des marchandises dangeureuses.
Pays: Albanie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-12-13
Entry into force:
ISN: ALB-2012-L-94377
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 172 Fletorja zyrtare n° 172 Albanie, pp. 10303-10332 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2013-11-01)
Résumé/Citation: Définit les procédures de transport des marchandises dangeureuses, les obligations des personnes participant à ce processus et les mesures de sécurité à respecter ainsi que les procédures de désignation des conseillers de sécurité et leur formation. Précise les procédures d'autorisation pour le transport des matières explosives, radioactives et autre matière dangeureuse.

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