L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,997) > Education, orientation et formation professionnelles (4,918)

Nom original: Ligj n° 69/2012 per sistemin arsimor parauniversitar.
Nom: Loi n° 69/2012 du 21 juin 2012 sur le système d'éducation préuniversitaire.
Pays: Albanie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-06-21
Entry into force:
ISN: ALB-2012-L-94352
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94352&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 87 Fletorja zyrtare n° 87 Albanie, pp. 4402-4426 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2013-10-14)
Résumé/Citation: Définit comme âges de scolarité obligatoire de six à seize ans.

Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Institutions et types d'enseignement
Chapitre III : Niveaux d'èducation préscolaire, primaire et secondaire
Chapitre IV : Fonctionnement du système d'éducation
Chapitre V : Ressources financières
Chapitre VI : Ouverture et fermeture des institutions
Chapitre VII : Curricula
Chapitre VIII : Evaluation des élèves
Chapitre IX : Statut du personnel enseignant
Chapitre X : Droits et devoirs des élèves et des parents
Chapitre XI : Education des enfants ayant des capacités limitées
Chapitre XII : Violation des demandes légales
Chapitre XIII : Contraventions administratives
Chapitre XIV : Dispositions définitives

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer