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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,068) > Pêcheurs (514)

Nom original: Ligj n° 64/2012 per peshkimin.
Nom: Loi n° 64/2012 du 31 mai 2012 sur la pêche.
Pays: Albanie
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-05-31
Entry into force:
ISN: ALB-2012-L-94339
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 73 Fletorja zyrtare n° 73 Albanie, pp. 3387-3438 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2013-10-13)
Résumé/Citation: Définit les activités générales de la pêche, leur développement et leur gestion. Assure la préservation des ressources biologiques des eaux internes. Contient des dispositions relatives aux conditions générales d'exercice de la pêche et aux politiques de la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes sans ce secteur.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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