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Title_of_text

Loi modificatrice sur la promotion de l'emploi et l'assurance-pensions.

Main Region

First Region

Germany
Specific categories of workers; Banking, finance, insurance workers; Mining and quarrying workers; Old-age, invalidity and survivors benefit; Unemployment benefit
1984-12-20
Law, Act

Second Region

Loi modifiant certaines dispositions de la loi [du 25 juin 1969 : SL 1969 - All. (R.F.) 1 ... 1974 - All. (R.F.) 1] sur la promotion de l'emploi et relatives à l'assurance-pensions légale. Notamment, insère un para. 106a (durée du droit à l'allocation de chômage des chômeurs qui ont 49 ans révolus) dans la première loi et apporte diverses modifications à la loi sur l'assurance-pensions des ouvriers (SL 1957 - All.(R.F.) 1A), à la loi sur l'assurance-pensions des employés (SL 1924 - All. 6 ... 1972 - All. (R.F.) 2) et à la loi sur les caisses minières (SL 1926 - All. 5 ... 1934 - All. 9).

Serial region

    Serial title
    Bundesgesetzblatt, partie I
    Date
    1984-12-29
    Number
    N. 56
    Page range
    p. 1713-1715