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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi modificatrice sur la promotion de l'emploi et l'assurance-pensions.
Pays: Allemagne
Sujet(s): Prestations de chômage; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Catégories spécifiques de travailleurs; Mineurs; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-12-20
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, partie I, 1984-12-29, N. 56, p. 1713-1715
ISN: DEU-1984-L-943
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, partie I, 1984-12-29, N. 56, p. 1713-1715
Résumé/Citation: Loi modifiant certaines dispositions de la loi [du 25 juin 1969 : SL 1969 - All. (R.F.) 1 ... 1974 - All. (R.F.) 1] sur la promotion de l'emploi et relatives à l'assurance-pensions légale. Notamment, insère un para. 106a (durée du droit à l'allocation de chômage des chômeurs qui ont 49 ans révolus) dans la première loi et apporte diverses modifications à la loi sur l'assurance-pensions des ouvriers (SL 1957 - All.(R.F.) 1A), à la loi sur l'assurance-pensions des employés (SL 1924 - All. 6 ... 1972 - All. (R.F.) 2) et à la loi sur les caisses minières (SL 1926 - All. 5 ... 1934 - All. 9).

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