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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM).
Pays: Togo
Sujet(s): Administration et financement; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-14
Entry into force:
ISN: TGO-2011-R-94275
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94275&p_lang=fr
Bibliographie: Statuts de l'INAM Statuts de l'INAM Institut national d'asssurance maladie INAM - TOGO, Togo PDF PDF (consulté le 2013-10-05)
Résumé/Citation: A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.
Texte(s) de base:

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