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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,997) > Enseignants (753)

Nom original: Vendim n° 709 per perdorimin e fondeve publike per transportin e mesuesve dhe nxenesve qe punojne et mesojne jashte vendbanimit.
Nom: Arrêté n° 709 du 5 octobre 2011 sur le remboursement par les fonds publiques des frais de transport des enseignants et des élèves qui travaillent ou suivent une formation loin de leurs lieux de résidence.
Pays: Albanie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-10-05
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94219
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94219&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 152 Fletorja zyrtare n° 152 Albanie, pp. 6980-6981 (consulté le 2014-01-10)
Résumé/Citation: Prévoit le remboursement des frais de transport pour les enseignants habitant au moins à 5 km de leur lieu de travail et pour les élèves fréquentant une école située au moins à 2 km de leur lieu de résidence.
Texte(s) de base:

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