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Délibération n° 307 du 29 août 2013 modifiant la délibération n° 219 du 27 août 2012 portant création d'une commission spéciale auprès du congrès, avec les organismes représentant les employeurs, pour l'analyse d'accords économiques et sociaux.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Economic and social policy
2013-08-29
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Modifie notamment l'article 1 relatif aux objectifs de cette commission. Ses missions consistent en la formulation de propositions visant à favoriser le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, à améliorer la compétitivité de ses entreprises et de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement et à soutenir la croissance et l'emploi ; tout en agissant sur la problématique de la vie chère et du pouvoir d'achat.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2013-09-17
    Number
    n° 8949
    Page range
    pp. 7469-7470