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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom original: Vendim n° 493 per disa ndryshime ne vendimin n° 929.
Nom: Arrêté n° 493 du 6 juillet 2011 modifiant l'arêté n° 929 du 17 novembre 2010 sur la création et l'usage du fonds particulier.
Pays: Albanie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-06
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94205
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94205&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 114 Fletorja zyrtare n° 114 Albanie, pp. 4492-4493 (consulté le 2014-01-10)
Résumé/Citation: Modifie les articles sur les aides immédiates en cas de décès de l'employé et de décès dans sa famille, en cas de maladies graves et de nécessité de traitements longs. Prévoit des fonds pour les activités sociales et culturelles à l'occasion des fêtes de fin d'année et des départs en retraite.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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