L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom original: Vendim n° 479 per miratimin e strategjise minerare.
Nom: Arrêté n° 479 du 29 juin 2011 sur l'adoption de la stratégie minière.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-06-29
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94197
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 109 Fletorja zyrtare n° 109 Albanie, pp. 4331-4356 (consulté le 2013-09-29)
Résumé/Citation: La stratégie du développement de l'industrie minière définit les politiques et les programmes de gestion des ressources minières existantes selon des objetctifs à longs et moyens termes et immédiats.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer