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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom original: Ligj n° 10433, 16 qershor 2011 per inspektimin.
Nom: Loi n° 10433 du 16 juin 2011 sur l'inspection.
Pays: Albanie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-06-16
Entry into force:
ISN: ALB-2011-L-94189
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 90 Fletorja zyrtare n° 90 Albanie, pp. 3715-3732 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2013-09-28)
Résumé/Citation: Définit les principes généraux de l'inspection, les institutions publiques chargées de l'inspection, le statut des inspecteurs, les règles et la procédure administrative de l'inspection, la création et le fonctionnement de l'Inspectorat central.
Texte(s) d'application:

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