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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,578) > Droits de l'homme (1,741)

Nom original: Vendim n° 334 per mekanizmin e bashkerendimit te punes per referimin e rasteve te dhunes ne marredheniet familjare dhe menyren e procedimit te tij.
Nom: Arrêté n° 334 du 17 février 2011 sur l'organe de coordination de la main d'oeuvre, pour les cas rapportés de violence familiale et sa façon de procéder.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-17
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94182
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 75 Fletorja zyrtare n° 75 Albanie, pp. 3031-3034 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2013-09-26)
Résumé/Citation: Définit la composition, les règles de fonctionnement, les activités et les procédures d'intervention de cet organe. Précise l'importance du respect de la confidentialité concernant les données personnelles des victimes de la violence.
Texte(s) de base:

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