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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,054) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,590)

Nom original: Vendim n° 346 per miratimin e rregullores per organizimin dhe funksionimin e Agjencise shteterore per mbrojtjen e te drejtave te femijeve.
Nom: Arrêté n° 346 du 29 avril 2011 sur l'adoption du réglement pour l'organisation et le fonctionnement de l'Agence étatique de la protection des droits de l'enfant.
Pays: Albanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-04-29
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94178
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 67 Fletorja zyrtare n° 67 Albanie, pp. 2692-2696 (consulté le 2014-01-10)
Résumé/Citation: Le réglement définit le statut, les activités et le fonctionnement de l'Agence.
Texte(s) de base:

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