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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom original: Vendim n° 73 per disa ndryshime ne vendimin n° 303 te 25.3.2009 per miratiin e rregullores se pergjithsme te burgjeve, te ndryshuar.
Nom: Arrêté n° 73 du 2 février 2011 modifiant l'arrêté n° 303 du 25 mars 2009 sur l'adoption du règlement général des prisons, modifiée.
Pays: Albanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-02
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94161
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94161&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 11 Fletorja zyrtare n° 11 Albanie, pp. 259-261 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2013-09-24)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives aux employés des prisons et leur obligation de confidentialité lorsqu'ils cessent d'excercer leurs fonctions, à la protection des données personnelles des prisonniers, à la sécurité à l'intérieur des prisons et au travail rémunéré des prisonniers.
Texte(s) modifié(s):

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