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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 36-45 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-94107
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94107&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 36-45 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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