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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 26-35 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-94104
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94104&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-07-26, n° 30, pp. 26-35 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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