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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-12-03, n° 49, pp. 49-57 (PDF)
ISN: RWA-2012-M-94101
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94101&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-12-03, n° 49, pp. 49-57 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Nature de travaux interdits aux enfants
Chapitre III: Mécanismes de lutte et de prévention des travaux interdits aux enfants
Chapitre IV: Amende et sanctions
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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