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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-08-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-08-28, n° 199, p. 14560
ISN: FRA-2013-R-94078
Bibliographie: Journal officiel, 2013-08-28, n° 199, p. 14560
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-09-09)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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