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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,997) > Elimination du travail forcé (555)

Nom: Décret exécutif n° 13-259 du 7 juillet 2013 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-18, n° 36, pp. 5-8 (INFORM)
ISN: DZA-2013-R-93862
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-18, n° 36, pp. 5-8 (INFORM)
JO du 18 juillet 2013 JO du 18 juillet 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2013-08-12)
Résumé/Citation: Est notamment chargé de veiller à l'animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d'apprentissage ; et de procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation.
Dissout l'office national des travaux éducatifs.

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