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Title_of_text

Décret exécutif n° 13-259 du 7 juillet 2013 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale.

Main Region

First Region

Algeria
Elimination of forced labour
2013-07-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargé de veiller à l'animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d'apprentissage ; et de procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation.
Dissout l'office national des travaux éducatifs.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-07-18
    Number
    n° 36
    Page range
    pp. 5-8