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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Israël (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Plan de coopération entre le Ministère de la santé de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé de l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine.
Pays: Bulgarie, Israël
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-11-02, n° 84, p. 45 (PDF (en bulgare))
ISN: INT-2012-IA-93827
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-11-02, n° 84, p. 45 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Plan de coopération (version bulgare) Plan de coopération (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-08-10)
Résumé/Citation: Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 722 du Conseil des ministres du 30 août 2012. En vigueur à partir du 11 septembre 2012 (date de la signature). S'étale sur une durée de quatre ans. Prévoit les domaines spécifiques d'intérêt pour la coopération, l'échange d'information et d'expertise.
Le plan est adopté en application de l'Accord de coopération entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine, signé le 14 mars 1991.

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