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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-23, n° 169, p. 12235
ISN: FRA-2013-L-93769
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-23, n° 169, p. 12235
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-08-05)
Résumé/Citation: Titre Ier: Mission du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre II: Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre III: Les formations de l'enseignement supérieur
Titre IV: Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel
Titre V: Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VI: Les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre VII: Dispositions relatives à la recherche
Titre VIII: Dispositions diverses, transitoires et finales
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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